Tout savoir sur l’attestation RT 2012

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Dernière mise à jour le novembre 15, 2023 par L’isolation

Si vous souhaitez faire construire votre maison, il est nécessaire avant cela de vous renseigner sur le formulaire RT 2012. En effet, à la suite du Grenelle de l’environnement, il est devenu indispensable de suivre les nouvelles directives mises en place en matière de consommation d’énergie. Pour cela, il est essentiel d’obtenir une attestation RT 2012. Nous vous en dévoilons un peu plus sur ce document nécessaire à toute maison neuve.

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Qu’est-ce que la réglementation thermique RT 2012 ?

La réglementation thermique 2012 (aussi bien appelée RT 2012) est l’un des résultats essentiels du Grenelle de l’Environnement.

Présentation de la RT 2012

Il s’agit d’une norme énergétique mise en place en plusieurs années (à partir de septembre 2008), qui impose certaines règles de construction relatives à l’isolation d’une maison et à sa consommation énergétique.

Cette réglementation thermique 2012 impose différentes caractéristiques, que tout bâtiment construit à partir du 1er janvier 2013 se doit de respecter. Il est à présent indispensable de suivre les directives de la RT 2012, sous peine de se voir refuser la construction de son bien.(Demandez gratuitement des devis de professionnels de votre région pour vos travaux)

Quelles sont les exigences de la réglementation thermique ?

Tout bâtiment neuf se doit désormais de respecter la réglementation établie par le Grenelle de l’Environnement.

Les directives de la réglementation sont assez vastes, et ont pour but d’imposer différents critères à tout logement neuf :

L’efficacité énergétique du bâtiment doit être optimale, et le bâti doit donc limiter tout risque de déperdition thermique.

La consommation énergétique du bâtiment ne doit pas dépasser 50 kWhEP/m² par an.

Le bâtiment doit profiter d’un excellent confort thermique en été.

Tout constructeur de maison professionnel respectera d’emblée les caractéristiques techniques imposées par la réglementation thermique. En revanche, mieux vaut bien vous renseigner à leur sujet si vous décidez d’opter pour l’auto-construction.

À savoir : si votre maison n’est pas neuve, il vous faut faire réaliser un test d’étanchéité à l’air afin d’obtenir l’attestation RT 2012. Cet article complet vous dit tout sur le principe de ce test et sur son application.

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Les attestations RT 2012

Les attestations à la réglementation thermique sont des documents officiels qui attestent que votre maison neuve répond bien aux critères obligatoires de la RT 2012.

Il existe deux attestations qu’il est essentiel de présenter lorsque l’on construit ou fait construire sa maison.

Avec pour principal objectif de vérifier que les réglementations sont bien respectées, ces attestations doivent être établies à deux moments clefs de la construction de votre logement :

Avec le dépôt du permis de construire,

À l’achèvement des travaux.

En plus de vérifier que les directives du Grenelle de l’Environnement sont bien suivies, les attestations RT 2012 contribuent à l’amélioration des réglementations thermiques et à l’évolution des performances énergétiques en France.

À savoir : les deux formulaires RT 2012 à remplir, qui vous permettent de demander des attestations, sont disponibles en ligne à cette adresse.

1) Attestation RT 2012 dans le permis de construire

Cette première attestation est à remettre au service de l’urbanisme de votre mairie, lors du dépôt de permis de construire.

L’attestation RT 2012 est le gage d’un niveau de performance énergétique élevé pour la future construction. L’absence d’attestation peut indiquer que la maison à construire n’est pas suffisamment respectueuse de l’environnement, ce qui entraînera systématiquement un refus du permis.

L’attestation présente dans le permis de construire permet de s’assurer, avant la construction, qu’il y a bien eu une réflexion quant aux systèmes énergétiques utilisés dans la maison. Pour exemple, il est généralement préconisé d’avoir recours aux énergies renouvelables et de l’indiquer dans le formulaire.

2) Attestation à établir a l’achèvement des travaux

Cette seconde attestation RT 2012 permet de vérifier si le bâti fini répond bien aux promesses indiquées dans le permis de construire.

En cas de malfaçon ou de non respect des plans, il peut arriver qu’une maison neuve ne remplisse pas les critères établis par la réglementation thermique.

Pour recevoir l’attestation de réglementation thermique à l’achèvement des travaux, il y a plusieurs conditions à remplir :

Faire réaliser une étude thermique,

Vérifier que la mise en œuvre des travaux se déroule bien en concordance avec la synthèse d’étude thermique, en visitant le chantier,

Acquérir le certificat d’étanchéité à l’air qui prouve la perméabilité de l’air de la maison.

Pour recevoir l’attestation, vous devez nécessairement passer par un professionnel qualifié. Le formulaire RT 2012 peut être rempli par un individu ayant l’une de ces trois professions différentes :

Contrôleur technique,

Organisateur certificateur accrédité,

Architecte.

Il faut noter que le prix d’une attestation RT 2012 se situe en moyenne entre 150 et 200 euros. Le coût d’une étude thermique peut cependant être plus élevé si vous avez des besoins spécifiques, ou qu’il vous faut réaliser un test d’étanchéité à l’air.

N’hésitez pas à utiliser notre formulaire de demande de devis pour recevoir des devis d’attestation RT 2012 gratuits et sans engagement.

L’attestation RT 2012 est-elle obligatoire ?

Aujourd’hui, la réglementation thermique 2012 fait partie des normes d’isolation incontournables et il est donc totalement obligatoire de s’y plier pour toutes les maisons neuves.

Les services d’urbanisme de votre ville ont besoin de ces deux attestations pour vérifier que le projet respecte bien l’ensemble des nouvelles exigences des réglementations thermiques de 2012. D’où l’intérêt de passer par des artisans professionnels, les mieux à même de respecter les normes et obligations légales, au moment de faire construire sa maison.

Vous savez désormais tout sur l’attestation RT 2012, indispensable en cas d’acquisition d’une maison neuve.

Si vous faites le choix d’une maison déjà construite, dont vous souhaitez améliorer l’isolation, nous vous donnons rendez-vous sur notre dossier spécial consacré à l’isolation d’une maison.